En 2023, le Siéml a renouvelé la convention collective d’adhésion aux groupements d’achats de gaz naturel et d’électricité, attribué un marché de gaz naturel pour une période de trois ans (2024 à 2026) et un marché d’électricité pour une période de deux ans (2024-2025).
Les marchés de gaz et d’électricité du Siéml au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, 11 200 points de comptage ont basculé vers les nouveaux fournisseurs d’énergie. Les fournisseurs du marché gaz sont Gaz de Bordeaux pour le réseau GRDF et Alterna pour le réseau Sorégies. Le budget prévisionnel du marché pour 2024 est de 12 M€ TTC ; il concerne 94 membres.
Le marché d’électricité a été attribué à Octopus Energy pour le lot classique ainsi que pour le lot Haute valeur environnementale avec un budget prévisionnel 2024 de 42 M€ TTC. En 2024, des collèges et établissements de santé ont rejoint le groupement d’achat portant le nombre de membres à 236.
Le Siéml organise deux webinaires pour présenter la facturation et les tarifs 2024, ainsi que les nouvelles procédures de demande de rattachement et de détachement, le principe d’ordres de service n’étant pas reconduit. Une invitation à été envoyée aux collectivités membres des groupements d’achat.
- Webinaire Groupement d’achat de gaz : vendredi 2 février (10 h 30)
- Webinaire Groupement d’achat de d’électricité : vendredi 23 février 2024 (10 h 30)
Quelles aides gouvernementales en 2024 ?
Les collectivités bénéficiaient en 2023 d’un bouclier tarifaire et fiscal pour contenir la hausse de leur facture d’électricité. Avec la baisse du prix du marché de gros, le Gouvernement rétablit au 1er février 2024 partiellement l’accise sur l’électricité (anciennement nommée TICFE). L’article 92 de la loi de finances pour 2024 dispose en effet que le tarif de l’accise peut être majoré dans la limite d’un plafond : la hausse du prix TTC du tarif réglementé de vente de l’électricité doit rester inférieure à 10 %. L’amortisseur électricité mis en place en 2023 subit également des évolutions.
En 2024, la prise en charge de l’État n’interviendra qu’à partir 250 €/MWh alors que le seuil initial était de 180 €/MWh. Pour le marché du Siéml, le prix de l’électron 2024 étant inférieur à 250 €/MWh, les membres ne bénéficieront pas de cet amortisseur.