Modifications du règlement financier : trame sombre départementale et remplacement de postes tour

Le comité syndical a acté l’évolution du règlement financier pour renforcer le soutien aux travaux d’adaptation du réseau d’éclairage public, en lien avec la trame sombre départementale. Cette évolution vise également à soutenir le remplacement des postes tour dans le cadre de l’effacement des réseaux basse tension.

Participation liée à la trame sombre départementale

La trame sombre, réalisée en partenariat avec le CPIE Loire Anjou et la LPO, a permis d’identifier 1 500 zones de conflits entre l’éclairage public et les corridors biologiques nocturnes.

Pour les installations existantes situées sur ces zones, et compte tenu des enjeux liés à la sauvegarde de la biodiversité et aux économies d’énergie potentielles, le règlement financier propose une nouvelle participation spécifique aux travaux d’adaptation du réseau d’éclairage public. Dans ce cadre, la commune participera à hauteur de 40 %, contre 75 % pour des opérations « classiques » d’éclairage public (cf. ci-contre).

Les premières opérations validées avec les collectivités pourraient débuter fin 2024.

Participation pour le remplacement de postes tour

Le remplacement des postes tour peut être motivé par plusieurs facteurs, notamment des travaux d’effacement ou de renforcement des réseaux, ainsi que la vétusté de ces structures, construites entre les années 1920 et 1960. Les élus et les citoyens sont également de plus en plus attentifs à la qualité de l’environnement paysager et bâti.

Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité permet au Siéml et au gestionnaire de réseau de s’engager dans ces remplacements. Lorsque le poste concerné est situé en zone urbaine sous la maîtrise d’ouvrage d’Enedis, avec ou sans contrainte électrique, c’est à la commune de financer les travaux.

Dans un souci d’amélioration environnementale et de sécurité, le Siéml a choisi de soutenir ces remplacements par une aide financière. Cette aide dépend de la nature de l’effacement et est soumise à certaines conditions, détaillées dans le règlement financier (version actualisée bientôt disponible).