Le Siéml accompagne les collectivités dans leurs décisions, qu’il s’agisse de réaliser directement des travaux sur leurs bâtiments ou d’inciter indirectement à ces réalisations. L’objectif est de favoriser les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la performance des bâtiments, ainsi que la construction durable et écologique. Le Siéml aide également les collectivités à sensibiliser les usagers et à influencer leurs comportements en matière d’économie d’énergie.
Les opérations réalisées dans le cadre de ces dispositifs d’aide à la décision et actions de sensibilisations aux économies d’énergie font l’objet de participations financières du Siéml ou de la collectivité, selon celui ou celle qui réalise l’action.
Aides à la décision pour les actions réalisées par le Siéml
La qualité d’un projet de construction, de rénovation ou d’amélioration d’un bâtiment nécessite une phase d’études. Elle permet de définir la faisabilité technique et financière du projet.
Le Siéml propose aux collectivités un catalogue d’aides à la décision afin de bâtir un scénario de travaux à partir de préconisations chiffrées.
- Audit énergétique pour les bâtiments existants
- Étude de faisabilité pour l’intégration d’énergies renouvelables dans les bâtiments existants
- Étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur
- Étude d’amélioration des systèmes existants
- Mise en place d’un contrat de performance énergétique et/ou d’un contrat d’exploitation
Aides à la décision pour les actions réalisées par le bénéficiaire
Le Siéml accompagne les collectivités dans le cadre d’audits énergétiques et d’études de faisabilité :
- pour des typologies de bâtiments spécifiques : stations d’épurations, centres aquatiques, ou bâtiments d’une surface > 4 000 m2
- et dans les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), hors audits énergétiques ou études de faisabilité, en lien avec la gestion énergétique : rénovation thermique, énergie renouvelable, régulation ou achat d’énergie.
Aides aux actions de sensibilisation aux économies d’énergie
Le Siéml propose aux collectivités d’agir sur le comportement des usagers en accompagnant les collectivités dans le cadre d’actions de formation, de sensibilisation aux économies d’énergie et au suivi des consommations, les occupants et gestionnaires des bâtiments publics.
Critères d’éligibilité et dépôt du dossier
Pour connaitre les critères d’éligibilité pour l’ensemble de ces aides, consultez le règlement financier du SIéml.
Déposez votre dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aides-aux-economies-d-energie
Des questions ?
Pour toute information, n’hésitez pas à consulter la carte des secteurs d’intervention des conseiller.ères en énergie (en cours de mise à jour) ou la fiche de contacts de votre territoire (vos interlocuteurs Siéml par EPCI).
Pôle Stratégie énergétique territoriale et accompagnement opérationnel (SETAO)
Service Sobriété, efficacité et amélioration du bâti public 02 41 20 75 57 / transition-energetique@sieml.fr