Le dispositif du fond chaleur s’inscrit dans le cadre de la loi TEPCV et des objectifs de 32 % d’énergies renouvelables et de multiplication par 5 de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrées par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.
La collaboration entre l’ADEME et le Siéml est renouvelée jusqu’en 2028 dans le cadre du contrat chaleur renouvelable thermique (CCRt). Le Siéml assure la gestion du fonds chaleur, de l’instruction des dossiers au versement des financements, tant pour les aides à l’investissement que pour les aides à la décision.
Quels sont les projets et porteurs de projet concernés ?
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et les porteurs de projet privés (entreprises, agriculteurs, artisans,…) sauf les particuliers.
Le fonds chaleur concerne les installations de production des énergies suivantes : biomasse, solaire thermique, géothermie et réseaux de chaleur. Pour garantir la performance des installations, les projets doivent répondre à des critères techniques définis dans les conditions d’éligibilité du dispositif. Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas de caractère systématique.
–>Retrouver le détail du dispositif national du fonds chaleur sur https://fondschaleur.ademe.fr.
Comment bénéficier des aides du fonds chaleur ?
L’opération pour laquelle une aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ni donné lieu à des engagements fermes sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…
Comment accéder au dossier de candidature et le déposer ?
Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-au-titre-du-contrat-chaleur-renouvelable-terr
Une fois complet, il doit être déposé exclusivement sur cette plateforme.
Quelles pièces joindre au dossier ?
Pour un projet BIOMASSE
| Assistance à maitrise d’ouvrage | – Conditions d’éligibilité – Cahier des charges – Attestation de santé financière |
| Étude de faisabilité | – Conditions d’éligibilité – Cahier des charges – Attestation de santé financière |
| Investissement au forfait avec réseau chaleur | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière – Attestation de déclaration de CEE – Attestation de déclaration France Chaleur Urbaine – Attestation d’engagement vérification encadrement communautaire |
| Investissement au forfait sans réseau chaleur | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière |
Pour un projet GÉOTHERMIE
| Étude de faisabilité | – Conditions d’éligibilité – Cahier des charges – Attestation de santé financière |
| Investissement au forfait géothermie de surface | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière – Attestation déclaration incitations CEE |
| Test de réponse thermique de terrain | – Conditions d’éligibilité – Cahier des charges – Attestation de santé financière |
Pour un projet RÉSEAU DE CHALEUR
| – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière – Attestation de déclaration de CEE – Attestation conformité RGEC |
Pour un projet SOLAIRE
| Étude de faisabilité | – Conditions d’éligibilité – Cahier des charges – Solaire thermique – Cahier des charges – Pompe à chaleur solaire – Cahier des charges – Système solaire combiné – Attestation de santé financière |
| Investissement au forfait solaire thermique | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière – Attestation déclaration incitations CEE |
| Investissement au forfait pompe à chaleur solaire | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière |
| Investissement au forfait système solaire combiné | – Conditions d’éligibilité – Volet technique – tableur – Volet technique – texte – Volet financier – Attestation de santé financière |
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en énergie renouvelable
ou le Pôle Stratégie énergétique territoriale et accompagnement opérationnel (SETAO)
transition-energetique@sieml.fr / 02 41 20 75 57