Le Siéml invite les collectivités de Maine-et-Loire à la plus grande vigilance face à la recrudescence de démarchages de certaines sociétés peu scrupuleuses en matière de rénovation de l’éclairage public.
Ces entreprises proposent de fournir gratuitement ou pour un euros symbolique des lanternes LED en remplacement de celles existantes ; charge alors à la collectivité d’engager l’installation de ces LED, puis à céder ses droits aux certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par cette opération.
Non conformité des lanternes, défaut de garantie sur les lanternes, arnaque aux CEE… plusieurs points de vigilance ont été recensés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) :
- Seul le Siéml, compétent en EPu, est légitime à répondre à cette proposition d’achat.
- Pour bénéficier des CEE, il faut faire appel à un professionnel ou en régie par du personnel qualifié. Le remplacement ne sera donc pas gratuit.
- Les règles de la commande publique et notamment de mise en concurrence doivent être respectées.
- La prise en compte des adaptations pour pose du matériel sur supports existants, ainsi que les adaptations règlementaires ne sont pas prévues, ce qui peut entraîner des dépenses supplémentaires conséquentes, d’autant plus pour un matériel inadapté aux particularités des installations existantes.
- Les luminaires présentés sont généralement peu connus sur le marché français. En cas de défaillance, il faut vérifier la garantie et c’est en général l’ensemble du luminaire qui est à remplacer (impact carbone).
- Les luminaires présentés sont souvent assemblés en Asie et revendus sur le marché européen autour de 50€ alors que l’on valorise les CEE à 77 € / lanterne.
- Les descriptions techniques sont souvent incohérentes ou flous, incompatibles avec des exigences techniques de pérennité pour 20 ans et /ou incompatibles avec les exigences environnementales de l’arrêté du 27 décembre 2018.
- Le fournisseur ne donne aucune étude d’éclairement ou de données photométriques permettant de valider la qualité de l’éclairage.
Plus d’information sur www.fnccr.asso.fr/article/vigilance-des-demarchages-renovation-eclairage-exterieur/