Jeudi 21 avril 2016 – La Communauté Candéenne de Coopérations Communales (4C) a décidé de transférer sa compétence éclairage public associée à la voirie communautaire au Siéml. Un adhérent de plus, cela fait toujours plaisir et nous souhaitons la bienvenue à 4C, d’autant plus qu’avec cette adhésion, le Siéml peut désormais revendiquer l’intégralité des intercommunalités angevines parmi ses adhérents !
Le contexte de réforme territoriale nécessite de notre part la plus grande réactivité afin de répondre aux problématiques de nos adhérents et aux projets des territoires. Dans le cadre du projet de SDCI 2.0, cette collectivité est en effet concernée par un projet de fusion au 1er janvier 2017 et il nous fallait faire vite.
Nous compterons donc bientôt 22 EPCI à fiscalité propre parmi nos membres. Pourquoi bientôt ? Conformément à nos statuts et aux dispositions de l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le Siéml doit se prononcer, par délibération de son comité syndical, sur cette demande de première adhésion. Cette décision devrait être prise lors du comité du 26 avril et sera notifiée à l’ensemble de nos adhérents. Ces derniers seront invités à délibérer dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’extension du périmètre d’actions du syndicat, dans les conditions de la majorité qualifiée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable et un arrêté préfectoral pourra être pris.
Rappelons que le Siéml accorde une place tout à fait privilégiée aux EPCI dans le cadre de sa nouvelle gouvernance. Le nombre de délégués dont bénéficient les EPCI est en effet corrélé à la population et le périmètre des collèges territoriaux est lui-même parfaitement calé sur celui des intercos… Une manière de reconnaître l’importance stratégique de la coopération qui doit être établie avec les communautés de communes, les communautés d’agglomération et la communauté urbaine, à qui le législateur vient de confier des responsabilités accrues en matière énergétique.
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