Les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire en prenant part à la gouvernance de projets aux côtés d’acteurs privés.
Une charte, co-animée par l’association RECIT, le Siéml et le Département de Maine-et-Loire, a été signée par une trentaine d’acteurs publics, privés et associatifs du département pour faciliter leur coopération. Les signataires s’engagent sur un certain nombre de principes d’actions fondamentaux au service de la coopération, du déploiement des EnR, de l’implication citoyenne, et du partage local de la richesse.
Les engagements fondamentaux de la charte
- Accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
- Impliquer les citoyens et des acteurs publics dans le portage et la gouvernance des projets.
- Maximiser les retombées économiques et sociétales locales des projets.
- Mettre en commun les compétences et les savoirs.
- Apprendre à se connaî tre et être à l’écoute des intérêts des uns et des autres.
- S’appuyer sur la dynamique locale.
- Informer, impliquer et écouter l’ensemble des parties prenantes (habitants, élus, acteurs économiques, associations…).
L’animation de la charte à l’échelle départementale
La charte sera animée de trois manières différentes : via un comité de pilotage, un accompagnement collectif, et un accompagnement individuel.
Suivre et orienter le déploiement de la charte via la constitution et l’animation d’un comité de pilotage
Réaliser un bilan annuel
Faciliter la mise en place de partenariats
Accompagner les signataires dans la durée
Intervenir en cas de situation conflictuelle (écoute et médiation)
Faciliter la mise en place de partenariats
Proposer des sessions de travail collectives (ex. partage d’expériences, outils…)
Organiser un évènement départemental annuel
Le rôle du comité de pilotage
Le suivi de la charte est assuré par le comité de pilotage qui se réunit deux à trois fois par an.
SON RÔLE
SA COMPOSITION
- Assurer la promotion de la charte
- Suivre/bilanter la mise en application
- Proposer des améliorations/amendements
- Garantir l’intégration de nouveaux signataires et le respect des engagements
- Peut être saisi par les signataires pour examiner les cas problématiques/conflits
Groupe 1 – les acteurs publics ( 25 %)
ELLA, ECLEM, Enercoop Pays de la Loire
Groupe 2 – les acteurs citoyens (25 %)
Anjou Bleu Communauté, Mauges Communauté, Loire Layon Aubance
Groupe 3 – les acteurs privés ( 25 %)
Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Energie Eolienne (FEE)
Groupe 4 – Structures animatrices de la charte (25 %) Siéml, Département et RECIT
La charte, les lignes inspirantes et les outils associés
Les signataires de la charte
Les acteurs publics
Les acteurs citoyens
Les acteurs privés
Contacts
Siéml : Gaëlle LORRIAUX – Responsable en planification territoriale – g.lorriaux@sieml.fr
RECIT : Juliette RADEPONT Animatrice réseau – juliette@recitpdl.fr
CD49 : Directeur de projets développement durable (non connu à ce jour)