En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE), le Siéml est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte des communes du département de Maine-et-Loire lui ayant transféré la compétence.
En tant qu’AODE, le syndicat confie la gestion du réseau public de distribution d’électricité à Enedis et la gestion de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente à EDF au travers d’un contrat de concession tripartite. Le Siéml contrôle ensuite la bonne application de ce cahier des charges.
Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire
Après un an de négociations entre le Siéml, Enedis et EDF, le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire a été approuvé par le comité syndical du 17 septembre 2019 pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2019.
Le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité engage le Siéml et les concessionnaires Enedis et EDF pour 30 ans et donne une vision à long terme des évolutions du réseau dans le contexte de la transition énergétique.
Ce nouveau contrat tri-partite entend poursuivre la modernisation et le développement du réseau de distribution public d’électricité en Maine-et-Loire, en tenant compte des enjeux locaux : transition énergétique des territoires et accompagnement du développement local, prise en compte du développement des communes nouvelles, rééquilibrage de la maîtrise d’ouvrage et consolidation des flux financiers.
Contrat de concession, cahier des charges et annexes
Programmation pluriannuelle d’investissements (PPI)
Convention transition énergétique 2020-2023
Avenant n° 1 au contrat de concession
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes relevant de l’électrification rurale.
Convention transition énergétique 2024-2027
Pour aller plus loin