Plusieurs textes législatifs et réglementaires parus en fin d’année 2020 ont pour effet de maintenir les communes nouvelles dans le champ des aides à l’électrification rurale (Facé).
Ces nouvelles dispositions protègent certaines communes des effets de seuil de population apparus du fait de leur transformation en commune nouvelle. L’ensemble de ces textes, très attendus par le Siéml, permettra au syndicat de continuer à bénéficier des subventions du Facé afin de continuer à moderniser le réseau de distribution publique d’électricité sur nos territoires ruraux, très concernés par le phénomène des communes nouvelles.
Le Préfet a fixé par arrêté du 30 décembre 2020 la liste des communes relevant de l’électrification rurale.