Délibérations du comité syndical relatives aux demandes de fonds de concours et programmation de travaux
2024
n°73/2024 du 15 octobre 2024
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°48/2024 du 2 juillet 2024
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°29/2024 du 26 mars 2024
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquer ici
n°08/2024 du 6 février 2024
– Programme de rénovation des réseaux d’éclairage public pour 2024 : cliquer ici
n°07/2024 du 6 février 2024
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquer ici
2023
n°98/2023 du 12 décembre 2023
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°99/2022 du 12 décembre 2023
– Programme de travaux de renforcement, sécurisation et effacement des réseaux basse tension 2024 : cliquez ici
n°73/2023 du 17 octobre 2023
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°39/2023 du 27 juin 2023
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°06/2023 du 7 février 2023
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°05/2023 du 7 février 2023
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2023 (effacement, rénovation, maintenance éclairage public, déploiement du territoire connecté et géoréférencement) : cliquez ici
2022
n°85/2022 du 13 décembre 2022
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2023 (renforcement et extensions) : cliquez ici
n°84/2022 du 13 décembre 2022
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°65/2022 du 18 octobre 2022
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°47/2022 du 28 juin 2022
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 21/2022 du 22 mars 2022
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 05/2022 du 1er février 2022
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 04/2022 du 1er février 2022
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2022 : cliquez ici
2021
n° 92/2021 du 14 décembre 2021
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 73/2021 du 19 octobre 2021
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 43/2021 du 15 juin 2021
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 21/2021 du 30 mars 2021
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 07/2021 du 9 février 2021
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°08/2021 du 9 février 2021
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2021 : cliquez ici
2020
n° 101/2020 du 15 décembre 2020
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 77/2020 du 13 octobre 2020
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 35/2020 du 30 juin 2020
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 17/2020 du 4 février 2020
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°16/2020 du 4 février 2020
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2020 : cliquez ici
2019
n° 77/2019 du 17 décembre 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n° 57/2019 du 15 octobre 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : Cliquez ici
n°41/2019 du 25 juin 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : Cliquez ici
n°25/2019 du 23 avril 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°06/2019 du 5 février 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°05 du 5 février 2019
– Programme préventif éclairage public 2019 contribution lanternes : cliquez ici
n°04/2019 du 5 février 2019
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2019 : cliquez ici
2018
n°136/2018 du 18 décembre 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°120/2018 du 16 octobre 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°108/2018 du 26 juin 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°93/2018 du 24 avril 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°81/2018 du 6 février 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°80/2018 du 6 février 2018
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2018 : cliquez ici
2017
n°65/2017 du 19 décembre 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°46/2017 du 17 octobre 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°30/2017 du 20 juin 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°14/2017 du 25 avril 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°07/2017 du 28 février 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
2016
n°90/2016 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°88/2016 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°80/2016 du 25 octobre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°52/2016 du 28 juin 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°42/2016 du 26 avril 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici
n°19/2016 du 15 mars 2016
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici
n°18/2016 du 15 mars 2016
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et rénovation d’éclairage public : cliquez ici
2015
n°25/2015 du 10 novembre 2015
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici
n°21/2015 du 10 novembre 2015
– Revalorisation de la grille tarifaire des extensions individuelles et collectives : cliquez ici
n°20/2015 du 10 novembre 2015
– Modification du règlement financier relatif aux travaux d’électrification et à l’éclairage public : cliquez ici
n°12/2015 du 15 septembre 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public (extensions, dépannages et réparations) : cliquez ici
n°19/2015 du 16 juin 2015
– Modalités de financement des collectivités adhérentes : cliquez ici
n°08/2015 du 19 mai 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici
n°03/2015 du 17 mars 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici
n°04/2015 du 3 février 2015
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et extension des réseaux – Travaux d’éclairage public – Programmes 2015 : cliquez ici
2014
n°27/2014 du 9 décembre 2014 : cliquez ici