Voici tout ce que vos devez savoir sur la mise en œuvre des nouveaux statuts du syndicat.
L’assemblée délibérante du Siéml, au cours de sa réunion du 16 juin 2015, a adopté une délibération
majeure visant à réformer en profondeur les statuts du syndicat.
Deux éléments fondamentaux ont motivé cette réforme :
– la nécessité de prendre en compte l’obligation posée par le législateur d’intégrer la future communauté urbaine d’Angers Loire Métropole au sein du syndicat en prenant en compte le poids de sa population (article L.5215-22 VI. du CGCT modifié par l’article 71 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014) ;
– l’opportunité de mettre à profit cette obligation législative pour repenser totalement la gouvernance du syndicat et moderniser son fonctionnement, 90 ans après sa création.
Les critères de la réforme ont ainsi été dictés par le souhait de revitaliser l’animation démocratique du syndicat, rendre ses prises de décision plus agiles et plus réactives et prendre en compte plus finement les équilibres démo
graphiques des différents territoires du département.
La réforme consiste essentiellement à mettre en place un double degré de représentation en instituant des collèges territoriaux à l’échelle des intercommunalités, dont la principale fonction (mais pas la seule) sera de constituer une circonscription élective afin de désigner les délégués qui iront rejoindre la future assemblée délibérante. En procédant ainsi, le futur comité syndical, qui prend les décisions les plus importantes, ne comprendra p lus qu’une cinquantaine de membres (une quarantaine à l’issue de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale), ce qui simplifiera considérablement le processus décisionnel.
Cette réforme sera accompagnée par une présence accrue du syndicat afin d’animer ces collèges territoriaux, si bien que l’on ne pourra pas lui reprocher d’affaiblir la représentation des communes. Au contraire, elle impulsera un dynamisme démocratique renouvelé en permettant une participation accrue des délégués dans la vie du syndicat.
En application du deuxième alinéa de l’article L.5211-20 du CGCT, les communes et groupements de communes adhérents du syndicat ont approuvé cette grande réforme statutaire, qui comprend par ailleurs un certain nombre d’autres mesures de simplification ou de clarification.
Le projet ne change rien au principe selon lequel chaque commune disposera d’un délégué, quelle que soit sa taille. Les EPCI membres du syndicat, en revanche, verront leur représentation évoluer en fonction de leur poids démographique.
Par ailleurs, la réforme statutaire est conçue afin de pouvoir s’adapter au futur schéma départemental de coopération intercommunale. Les créations de nouvelles communes et les fusions d’EPCI éventuellement envisagées dès le 1er janvier 2016 sur les différents territoires seront prises en compte immédiatement au vu des arrêtés préfectoraux, puis au début de la nouvelle mandature pour les projets à venir.
