Le Siéml aide au financement des démarches d’animation des zones d’activités sur les questions de mobilité durable lancées par les EPCI sur leurs territoires.
Fonctionnement du dispositif MobiPro
Le Siéml apporte son soutien financier aux intercommunalités mettant en place une démarche d’animation sur la mobilité sur une de leur zone d’activités (expérimentation de nouveaux modes de déplacements, diversification de l’offre de mobilité, mobilités douces, etc).
Pour bénéficier de l’aide financière, les collectivités doivent candidater à l’appel à projet MobiPro. Le projet pour lequel l’intercommunalité candidate doit répondre à certaines conditions d’éligibilité précisées dans le cahier des charges.
| Cahier des charges MobiPro : |  |
L’ensemble des missions indiquées dans le rapport ne sont pas obligatoires. La collectivité doit en effet veiller à demander une prestation sur mesure, qui répond à ses besoins spécifiques. Il peut par exemple s’agir d’accompagner une zone d’activités qui n’a pas besoin d’aide sur la mobilisation des entreprises mais seulement sur l’animation et la pérennisation des actions.
Candidater à l’appel à projet MobiPro | 2024
| Calendrier | Session 1 Date limite de candidature : vendredi 17 mai 2024 Décision d’attribution des aides : mardi 4 juin 2024 Session 2 Date limite de candidature : vendredi 18 octobre 2024 Décision d’attribution des aides : mardi 5 novembre 2024 |
| Conditions d’éligibilité et critères de sélection des dossiers : | Consulter le règlement financier du Siéml – article « V.2. Dispositif d’accompagnement des EPCI au déploiement d’une animation dans les zones d’activité en matière de mobilité durable » p. 29 |
| Accès au dossier de candidature | Accès à la plateforme « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-mobipro |
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Service expertise bâtiments et chaleur renouvelable
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