Après un an de négociations entre le Siéml, Enedis et EDF, le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire a été approuvé au comité syndical de septembre.
Le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité engage le Siéml et les concessionnaires Enedis et EDF pour 30 ans. Il donne une vision à long terme des évolutions du réseau dans le contexte de la transition énergétique. Innovant dans sa gouvernance des investissements, il tient également compte des enjeux énergétiques locaux.
Contrat de concession : une nouvelle programmation des investissements
L’instauration d’un schéma directeur des investissements (SDI) et de programmes pluriannuels successifs (PPI) est un des apports significatifs du contrat. Revus tous les 4 ans à partir du diagnostic technique du réseau et des repères ciblés pour assurer un niveau de qualité d’alimentation et de
fiabilisation des ouvrages, les PPI et leur déclinaison en programmes annuels participeront à l’élaboration des politiques énergétiques locales.
Les redevances de concession – ce qu’Enedis reverse au Siéml pour son activité de contrôle et pour les investissements réalisés directement sur le réseau – ont été sensiblement revalorisées pour prendre en compte les investissements liés à la transition énergétique.
Les discussions sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage (cf. Lettre S#52) ont abouti à un statut quo. Il permet de rester sur le modèle actuel tout en clarifiant les enjeux liés aux communes nouvelles et aux critères d’éligibilité du Facé.
Contrat de concession : une convention pour la transition énergétique
La convention transition énergétique, adaptée au territoire, intègre les enjeux liés :
- à la maîtrise de l’énergie
- à l’augmentation de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
- au développement des nouveaux usages (mobilité électrique, autoconsommation…).
Ces enjeux nécessitent d’adapter le réseau public de distribution d’électricité et de partager une vision prospective. L’échange de données et les réseaux électriques intelligents sont à ce titre des questions centrales.
Ces thématiques seront abordées lors du Forum départemental de l’énergie, le vendredi 8 novembre 2019, date de signature officielle du nouveau contrat de concession !
Pour aller plus loin
Délibérations du comité syndical du 17 septembre 2019 relatives au nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire :