Le Siéml coordonne la mise en œuvre du Plan corps de rue simplifié (PCRS). Ce fond de plan mutualisé est un outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » et la sécurisation des chantiers.
Le coût de réalisation du PCRS départemental s’élève à 5,5M€. Il est cofinancé par l’Union Européenne, à hauteur de 600 000 M€ dans le cadre du programme 2014-2020 du fonds FEDER, et par la Région Pays de la Loire à hauteur de 892 268€.
Accéder à la plateforme de diffusion du PCRS : sig-sieml.fr
Le cadre réglementaire
La réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT/DICT » impose aux gestionnaires de réseaux sensibles de détecter et d’identifier clairement leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT :
- à partir du 1er janvier 2020 sur les communes urbaines
- à partir du 1er janvier 2026 sur toutes les communes.
Pour cela, ils doivent superposer leurs réseaux sur un fond de plan réalisé et mis à jour selon le format d’échange PCRS.
Ce fond de plan est un outil indispensable pour le respect de la réforme et un outil mutualisé pour la représentation des réseaux de chaque exploitant.
Un partenariat départemental
Le PCRS est établi par une autorité publique locale compétente. A l’initiative d’Angers Loire Métropole, le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire s’est positionné pour le coordonner à l’échelle départementale.
Après de multiples réunions et un important travail de mutualisation, un contrat de mise à disposition a été signé le 24 avril 2018 par le Siéml, les EPCI du département, les villes gérant leur éclairage public et Enedis. Ces partenaires contribuent au financement et au fonctionnement du PCRS.
Les communes du département ont accès aux données. Les délégataires et les partenaires travaillant pour le compte des partenaires auront accès aux données dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Le package PCRS et sa réalisation
Le PCRS vecteur
Le PCRS vecteur est un référentiel de base représentant les éléments de voirie (bordures, seuils, façades, quais, arbres, …). Il est obligatoire et indispensable aux gestionnaires de réseaux pour y positionner précisément leurs réseaux. C’est aussi un outil de travail pour les gestionnaires de voirie.
| Package : PCRS vecteur (produit final) + nuages de points et vues immersives (produits bruts d’acquisition) Réalisation : 2018-2022, par le groupement BEP Ingénierie- Kadran Précision géométrique : 10 cm Linéaire : 6200 km de voirie en zone agglomérée Méthode d’acquisition : par lidar embarqué (mobile mapping). Il s’agit d’un système d’acquisition scan laser cinématique, couplé à une caméra sphérique. Données d’acquisition : des nuage de points de très haute densité (des millions de points 3D géo-référencés représentant la réalité du terrain) et de vues immersives (images panoramiques de très haute résolution et géo-référencées). Les données seront ensuite post-traitées pour en extraire le PCRS. |
Le PCRS image
Il s’agit d’un orthophotoplan de très haute résolution qui couvrira le département entier, un excellent complément au PCRS vecteur.
| Package : PCRS Image (produit final) + MNT (modèle numérique de terrain) et vues stéréoscopiques (produits bruts d’acquisition). Réalisation : 2019-2020 Précision géométrique : 10 cm (garantie par un pixel de 5 cm) Superficie : 7200 km² (Enedis a couvert 800 km² en 2018 et le groupement Quarta-Sintégra-SCP Chauveau 6400 km² en 2019) Méthode d’acquisition : des prises de vues de très haute résolution grâce à des caméras de très grand format et des nuages de points du type lidar. Produits dérivés : modèle numérique de terrain (MNT) et modèle numérique de surface (MNS) en complément de l’orthophotoplan. Il s’agit d’un ensemble de points 3D comprenant uniquement les éléments du terrain naturel dans le cas du MNT, mais aussi le sursol, c’est-à-dire la végétation et le bâti dans le cas du MNS. Ce produit est indispensable à la réalisation de l’orthophotoplan (PCRS image). Ses usages peuvent être variés (gestion forestière, gestion du risque d’inondation, topographique, urbanisme, télécommunications, etc.) . |
La mise à jour du PCRS
La mise à jour du PCRS se fera au fur et à mesure des travaux par l’intégration des plans de récolement réalisés à la charte départementale. Ces plans de récolements seront fournis par les entreprises ayant réalisé des travaux de voirie ou les entreprises de réseaux en l’absence de PCRS.
Dans ce sens, les partenaires et les communes ont intégré les clauses techniques, financières et juridiques dans leurs cahiers des charges. La FTP49 a également été sollicitée pour son avis.