Les installations d’éclairage public réalisées par des tiers dans le cadre de lotissements, de zones d’aménagement…, peuvent être rétrocédées à la collectivité laquelle a transféré sa compétence éclairage public au Siéml.
Dans ce cadre, les aménageurs privés sont invités à consulter les préconisations techniques attendues pour l’intégration de ces installations au patrimoine qui sera ensuite exploité par le Siéml.