La réforme des statuts du Siéml

Pourquoi une révision des statuts du Siéml ?

Afin de préparer la future mandature en 2020, il est nécessaire d’adapter la gouvernance du syndicat pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années. Le Siéml souhaite également étendre son champ de compétences et de services complémentaires pour accroître son offre au bénéfice de ses adhérents.

Pour garantir le bon fonctionnement du Siéml et ne pas bouleverser immédiatement sa gouvernance, ces changements s’effectueront en deux temps :

2019 : approbation de la double réforme et entrée en vigueur de la première réforme relative aux compétences et services complémentaires, dès l’accomplissement du processus prévu au CGCT.
2020 : entrée en vigueur de la seconde réforme relative à la gouvernance du syndicat après les élections municipales de mars.

Consulter directement le calendrier et les documents relatifs à la réforme des statuts (courrier de notification, délibérations, modèles de délibération)

Une première réforme des statuts pour doter le Siéml d’une compétence optionnelle et de services complémentaires

La première réforme a vocation à :

doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable ;
habiliter le syndicat à intervenir dans les services accessoires liés notamment aux bases de données, aux systèmes d’informations géographiques et aux réseaux et systèmes communicants ;
améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du syndicat au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Une nouvelle compétence optionnelle

Le Siéml pourra exercer en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, qui lui en font la demande, la compétence relative à la production et la distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable.

Cette nouvelle compétence optionnelle s’inscrit dans le contexte du développement massif des énergies renouvelables thermiques sur le patrimoine des collectivités de Maine-et-Loire. Dans ce cadre, plusieurs freins ont été identifiés à la mise en œuvre de projets et notamment la capacité à investir de la collectivité ; les craintes vis-à-vis de l’entretien et de l’exploitation des systèmes ou le manque de compétence technique pour suivre et exploiter les projets.

Le Siéml propose donc d’accompagner les collectivités en réalisant et en exploitant les installations pour leur compte.

De nouveau services accessoires

Le syndicat pourra intervenir dans les services accessoires suivants :

assurer les services d’étude, d’assistance et d’accompagnement technique, la mise en œuvre et l’exploitation de solutions informatiques incluant notamment l’accès, la collecte, la production, le traitement et l’exploitation de bases de données et de systèmes d’informations géographiques, la transmission et la diffusion desdites informations,
réaliser des études générales ou spécifiques corrélatives aux systèmes communicants, des investissements sur les installations des systèmes communicants incluant les réseaux de communication (notamment réseau radio, réseau des objets connectés…). Il peut, à ce titre, construire, exploiter et entretenir ces systèmes communicants qui peuvent inclure la vidéoprotection.
réaliser et exploiter des installations de production et de distribution, par réseaux techniques, de chaleur renouvelable visant à maîtriser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette activité peut comprendre notamment les activités suivantes : la réalisation d’installations de production de chaleur incluant le cas échéant les bâtiments de stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés, ainsi que l’exploitation et la maintenance desdites installations.

Ce dernier service vise, selon les cas, à apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du Siéml en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable, et ce sans opérer de transfert de la compétence optionnelle.

A NOTER

Dès l’arrêté préfectoral et jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020 :

La nouvelle compétence optionnelle et les services accessoires sont applicables.
Les circonscriptions électorales sont inchangées : tant pour les périmètres géographiques que pour le nombre de représentants au comité syndical.
Les délégués actuels des communes restent en place jusqu’à la fin de leur mandat.

Une seconde réforme des statuts sur la gouvernance et une consultation des membres sur la modification du périmètre

La seconde réforme a vocation à modifier la gouvernance du Siéml pour tenir compte des évolutions territoriales intervenues ces dernières années à la suite de l’adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire en 2016 (création de communes nouvelles et regroupement des intercommunalités dans le département).

Dans le cadre de la consultation des membres du syndicat pour l’adoption des nouveaux statuts, il est également nécessaire d’intégrer la modification du périmètre du syndicat. Elle fait suite à l’intégration au syndicat de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire dans son entièreté et au retrait du syndicat de la commune nouvelle des Vallons-de-l’Erdre pour la commune déléguée de Freigné.

A NOTER

Après les élections municipales de mars 2020 :

Les communes et EPCI désignent les élus délégués pour siéger aux collèges électoraux (1 par commune et 1 par tranche de 10 000 habitants pour les EPCI).
Les 8 collèges électoraux désignent les 46 élus délégués siégeant au comité syndical :
- élection de 29 délégués en fonction du nombre d’adhérents et du poids démographique de chaque circonscription élective
- désignation de 17 délégués par Angers Loire Métropole, selon le mécanisme de représentation de substitution.

*Schéma de la gouvernance 2020 (population au 1er janvier 2019)*

Le calendrier

23 avril 2019 : adoption définitive des nouveaux statuts par le comité syndical du Siéml.
Mai 2019 : notification, par voie postale avec accusé de réception, des éléments nécessaires aux communes et EPCI membres pour se prononcer sur la modification du périmètre du syndicat et sa double réforme statutaire.
Dans un délai de 3 mois : approbation par les membres de la modification du périmètre et la double réforme des statuts. Passée cette date, l’absence de délibération vaut refus s’agissant de la modification du périmètre.
Dernier trimestre 2019 : arrêté du Préfet sur les nouveaux statuts du syndicat et entrée en vigueur immédiate de la première étape relative aux compétences et services.
2020 : entrée en vigueur de la seconde étape relative à la gouvernance du Siéml après les élections municipales de mars.

Ce qu’il faut retenir

Il est indispensable que les communes et EPCI délibèrent sur la modification du périmètre et des statuts du Siéml, dans un délai de 3 mois à partir de la notification.
Les collectivités membres doivent communiquer dès que possible au Siéml la date à laquelle la commune ou l’EPCI délibérera, par courriel à k.boivin@sieml.fr.
Les collectivités membres doivent envoyer leur délibération au Siéml lorsque cette dernière sera exécutoire, par courriel à k.boivin@sieml.fr ou par courrier Siéml – 9 route de la Confluence – ZAC de Beuzon – Écouflant – CS 60145 – 49001 Angers Cedex 01.