Les statuts
Le Siéml a conduit en 2019 une réforme de ses statuts pour adapter sa gouvernance et élargir son offre de compétences et de services.
Arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2019-122 du 14 août 2019 portant modification des statuts du Siéml. Télécharger
Conformément à l’article 17 « le Siéml tient à jour sur son site internet l’annexe 3 récapitulant les transferts de compétences réalisés par chacun des membres à son profit. »